Saint Germain la Ville - 51
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Informations municipales
Création/maj: mercredi 8 juillet 2009
par Jean-François
popularité : 100%

Taxes- Contributions liées au permis de construire. (voir document ci-contre) ou sur le site de l’Equipement.




Information Redevance des ordures ménagères 2009. (voir document ci-contre).




Avis Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme. (voir document ci-contre).




Arrêté préfectorale portant création d’une zone de développement de l’éolien. (voir document ci-contre).




Enquête publique relative à une demande pour l’instauration de servitudes d’utilité publique sur le territoire de la commune. (voir document ci-contre).

 
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    (Créa./maj: 8 juillet 2009)